Comparatif des assurances RC Pro pour indépendants

Pour un freelance du conseil ou du numérique, les premiers prix de RC Pro publiés tournent autour de 10 à 15 € par mois. Mais les assureurs et les courtiers n'affichent pas tous la même chose : prix TTC ou non précisé, plafonds publiés ou non, franchise indiquée ou non. Ce comparatif reprend ce que chacun publie, et signale ce qu'il ne publie pas.

Est-elle obligatoire pour vous ?

Pas toujours. Selon l'administration, l'assurance professionnelle n'est obligatoire que lorsqu'un texte l'impose pour l'activité (economie.gouv.fr). C'est le cas notamment :

• des professionnels de santé libéraux (article L1142-2 du code de la santé publique) ;
• des experts-comptables (ordonnance du 19 septembre 1945, article 17) et des avocats ;
• des agents immobiliers, pour obtenir leur carte professionnelle (loi Hoguet, article 3) ;
• des architectes (loi du 3 janvier 1977, article 16) ;
• des intermédiaires en assurance, en opérations de banque et des conseillers en investissements financiers, sauf couverture par leur mandant ;
• des métiers du bâtiment, soumis à l'assurance décennale (article L241-1 du code des assurances), dont l'attestation doit être jointe aux devis et factures.

Pour un consultant, un développeur ou un graphiste, aucune loi ne l'impose, mais beaucoup de clients l'exigent au contrat. Les artisans et les micro-entrepreneurs doivent en outre indiquer sur leurs devis et factures l'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite lorsqu'elle est obligatoire, avec les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique (article L132-1 du code de l'artisanat, qui a remplacé en 2023 l'ancienne disposition de la loi Pinel).

La différence entre RC Pro, RC exploitation et décennale est expliquée dans le guide RC exploitation ou RC pro : quelle différence ?, et les obligations métier par métier dans RC Pro : définition, obligation et prix.

Les offres une par une

Résilier : ce qui s'applique vraiment

La résiliation « à tout moment après un an » de la loi Hamon ne vise que les contrats des particuliers souscrits en dehors de leur activité professionnelle (article L113-15-2 du code des assurances) : elle ne s'applique pas, en principe, à une RC Pro. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis d'au moins deux mois (article L113-12), sauf si le contrat prévoit mieux : certains courtiers proposent des contrats sans engagement.

Une loi du 26 mai 2026 ouvre aux micro-entreprises et aux PME la résiliation sans frais après un an, mais seulement pour l'assurance des biens professionnels, pas pour la responsabilité civile, et à partir de la publication d'un décret.

Comparer deux devis

1. Le même périmètre : RC Pro seule, ou multirisque avec dommages aux biens et protection juridique ?
2. Le plafond par sinistre et par an, et celui des dommages immatériels non consécutifs, le risque principal d'un consultant (une erreur qui fait perdre de l'argent au client).
3. La franchise, de zéro à plus de 1 000 € selon les offres.
4. Le territoire : certains contrats, comme la multirisque de MAAF Pro, excluent les États-Unis et le Canada.
5. Le prix TTC : plusieurs acteurs ne précisent pas si leur prix d'appel comprend la taxe sur les assurances.
6. La résiliation : échéance annuelle avec préavis, ou contrat sans engagement.

Les facteurs qui font varier la prime sont détaillés dans RC Pro : prix, tarif et facteurs qui font varier la cotisation.

Questions fréquentes